Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date].

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et de prestations de services conclues sur le site affutexpress.com entre [À COMPLÉTER : raison sociale] (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits et services

Le Vendeur propose : un service d'affûtage et de réparation de couteaux par courrier, la vente de couteaux et d'accessoires, des cartes cadeaux, ainsi que des formules d'abonnement à l'affûtage récurrent. Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service figurent sur les fiches correspondantes.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux de 20 % incluse. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne ses articles, valide son panier, renseigne ses coordonnées puis procède au paiement. La vente est réputée conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au Client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe, dans un environnement sécurisé. Le Vendeur n'a jamais accès aux données de carte bancaire du Client.

Article 6 — Service d'affûtage par courrier

Après commande, le Client reçoit les modalités d'envoi de ses couteaux. Le Client est responsable de l'emballage sécurisé de ses lames pour le transport aller. La prestation est réalisée sous un délai indicatif de 48 à 72 heures ouvrées après réception à l'atelier, puis les couteaux sont réexpédiés au Client. [À COMPLÉTER : préciser les modalités et le transporteur retour.]

Article 7 — Livraison

Les produits et les couteaux affûtés sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard anormal, le Client peut contacter le Vendeur à contact@affutexpress.com.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des biens pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Exceptions (article L221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à contact@affutexpress.com), le cas échéant à l'aide du formulaire figurant dans notre politique de retour. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la décision, par le même moyen de paiement.

Article 9 — Abonnements

Les formules d'abonnement donnent lieu à un paiement récurrent selon la fréquence choisie, géré via Stripe. Le Client peut consulter, modifier ou résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (portail de gestion Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les périodes déjà entamées ne sont pas remboursées.

Article 10 — Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables [À COMPLÉTER : durée de validité] et utilisables sur l'ensemble de la boutique. Elles ne sont ni échangeables contre des espèces, ni remboursables.

Article 11 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut les faire valoir en écrivant à contact@affutexpress.com.

Article 12 — Responsabilité

Le Vendeur apporte le plus grand soin aux lames qui lui sont confiées. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les couteaux présentant un défaut préexistant, une usure excessive ou un vice rendant l'affûtage impossible ou risqué, ni pour les dommages survenus lors du transport aller placé sous la responsabilité du Client.

Article 13 — Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client peut écrire à contact@affutexpress.com. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur auquel le Vendeur adhère — l'adhésion à un médiateur est obligatoire]. Le Client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français dans les conditions de droit commun.